Loi ENL

Loi ENL : logement, une batterie de mesures pour accroître l'offre
In : 
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (where to find this periodical ?), (2006,4 août)n° 5358 (0026-9700)
Auteurs : 
Type de document : 
Article de revue
 - Description matérielle : 
p. 46-48 : photogr. en coul.
Langue du document : 
français
Résumé

"Annoncée comme la clé de voûte d'une nouvelle politique, la loi d""'engagement national pour le logement"" (ENL) du 13 juillet 2006 propose de nombreux outils pour lutter contre la pénurie de logements. Présentation des principales dispositions destinées à stimuler la construction et à élargir l'offre, tout en renforçant la mixité de l'habitat".