Certificat d'urbanisme

Certificat d'urbanisme : [Colloque], Versailles, 12 et 13 novembre 1979 et [Journée d'études, Versailles], 31 janvier 1980
Collection: 
Colloques de Marly, 20
Auteurs : 
Publié par  : 
Paris : CRU , 1981
Type de document : 
Livre
 - Description matérielle : 
1 vol. (177 p.) ; 21 cm
ISBN : 
2-85303-146-2
Langue du document : 
français
Résumé
Résumé : 

Compte-rendu de deux rencontres qui ont eu pour tthème le certificat d'urbanisme. Lors de la 1ère, les participants ont examiné les principales difficultés rencontrées au cours de la procédure et débattu sur la portée et la pratique du certificat d'urbanisme. Lors de la 2nde, ils ont exposés les questions qui se posent aux utilisateurs de ces documents administratifs après les réformes. En annexe, les réponses aux questions posées

Sujets Archirès : 
Sujets Sudoc : 
Urbanisme -- Normes -- France -- Actes de congrès
Propriété foncière -- Normes -- France -- Actes de congrès
Certificats d'urbanisme -- France -- Actes de congrès