Législation foncière

Législation foncière
Collection: 
Colloques de Marly, 5
Auteurs : 
Publié par  : 
Paris : Centre de recherche d'urbanisme , 1976
Type de document : 
Livre
 - Description matérielle : 
1 vol. (147 p.) ; 21 cm
ISBN : 
2-85303-093-8
Langue du document : 
français
Résumé
Résumé : 

Après une présentation de la législation foncière, les interventions sont rassemblés autour de deux thèmes : les PLD (plan légal de densité) et les ZIF (zone d'intervention foncière)

Sujets Archirès : 
Sujets Sudoc : 
Propriété foncière -- Droit -- France -- Actes de congrès
Urbanisme -- France -- Actes de congrès