La notion de compatibilité dans le droit de l'urbanisme

La notion de compatibilité dans le droit de l'urbanisme
Auteurs : 
Yousry, L., Auteur ; France, Editeur scientifique
Publié par  : 
Paris : Direction des journaux officiels , 1991
Type de document : 
Livre
 - Description matérielle : 
1 vol. (177 p.) : ill. en noir et en coul. ; 30 cm
ISBN : 
2-11-073193-1
Langue du document : 
français
Résumé
Résumé : 

Cet ouvrage propose une étude du droit de l'urbanisme, des différent documents d'urbanisme ainsi que leur compatibilité.

Sujets Sudoc : 
Schémas de cohérence territoriale
Droit administratif -- France -- Jurisprudence
Droit de l'urbanisme -- France -- Jurisprudence