Urbanisme

Urbanisme : le permis de construire
Dans : 
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (où trouver cette revue ?), no 4797, 3 novembre 1995 (0026-9700)
Type de document : 
Article de revue
 - Description matérielle : 
p. 77 : bibliogr.
Langue du document : 
français
Résumé

Fiche pratique sur la législation du permis de construire : quels sont les travaux soumis à permis de construire, qui peut demander, qui donne l'autorisation?...

Sujets Archirès :