Maîtrise d'ouvrage

Maîtrise d'ouvrage : les contrats types de maîtrise d'oeuvre
Dans : 
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (où trouver cette revue ?), no 4799, 17 novembre 1995 (0026-9700)
Auteurs : 
Type de document : 
Article de revue
 - Description matérielle : 
p. 52-54 : ill.
Langue du document : 
français
Résumé

L'un des objectifs de la loi MOP était d'établir le plus tôt possible la concertation entre deux acteurs majeurs en vue de créer par contrat les meilleures conditions de leur partenariat pour la réalisation d'une oeuvre commune. Les contrats types officiels ont valeur de référence et non pas valeur réglementaire.