Urbanisme

Urbanisme : le certificat d'urbanisme
Dans : 
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (où trouver cette revue ?), no 4799, 17 novembre 1995 (0026-9700)
Type de document : 
Article de revue
 - Description matérielle : 
p. 59.
Langue du document : 
français
Résumé

Le certificat d'urbanisme permet d'obtenir de l'administration tous les renseignements sur l'existence d'éventuelles servitudes d'urbanisme sur un terrain, et donc sur la constructibilité de celui-ci. Le moniteur fait le tour de toutes les questions que l'on peut se poser sur ce document.

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