Droit public des montages contractuels complexes

Droit public des montages contractuels complexes
Collection: 
Essentiels experts
Auteurs : 
Publié par  : 
Paris : Imprimerie Nationale , 2003
Type de document : 
Livre
 - Description matérielle : 
353 p. ; 21 cm
ISBN : 
2-7433-0495-2
Langue du document : 
français
Résumé
Résumé : 

Outil d'analyse et d'aide à la décision dans le choix que font les collectivités publiques du montage contractuel adapté à leurs contraintes et à leurs besoins. Il est également un ouvrage de référence pour les juristes et décideurs des entreprises du secteur privé, appelées à innover en permanence dans l'élaboration de formules contractuelles. [éditeur] Au sommaire : Qu'est-ce qu'un montage contractuel complexe ? Personnes publiques et montages contractuels complexes. Les grands montages contractuels complexes (réaliser une opération immobilière, réaliser et exploiter un équipement public). Montages contractuels complexes et droit des travaux publics. Montages contractuels complexes et droit des contrats publics. Table chronologique de la jurisprudence

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