Droit de la construction

Droit de la construction : responsabilités et assurances ; 2e édition
Auteurs : 
Publié par  : 
Paris : LexisNexis , 2011
Type de document : 
Livre
 - Description matérielle : 
1 vol. (XI-734 p.) ; 24 cm
ISBN : 
978-2-7110-1298-5
Langue du document : 
français
Résumé
Résumé : 

Le livre présente l'ensemble des questions concernant les différentes responsabilités ; celles des intervenants à l'acte de construire : responsabilités légales (décennale, biennale, garantie de parfait achèvement), responsabilités contractuelles de droit commun, responsabilités délictuelles (de droit commun, fondées sur la théorie des troubles anormaux de voisinage) ; celles du maître de l'ouvrage : à l'égard des tiers, en raison de son comportement lors de la réalisation de l'ouvrage. Il aborde également le domaine de l'assurance construction par un panorama complet des différentes polices d'assurance.

Sujets Archirès : 
Sujets Sudoc : 
Assurance construction -- Droit -- France
Responsabilité des constructeurs -- France