Urbanisme

Urbanisme : zone de protection du patrimoine
Dans : 
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (où trouver cette revue ?), no 4809, 26 janv. 1996 (0026-9700)
Type de document : 
Article de revue
 - Description matérielle : 
p. 60 : ill.
Langue du document : 
français
Résumé

Fiche technique sur les ZPPAUP : les objectifs, qui décide de les créer, les procédures, les mesures de publicité, les effets, les incidences fiscales...