Avis à la population

Avis à la population [Texte imprimé]

Lié à : 
Les Cahiers de l'institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Ile-de France, no 103, avr. 1993 (0153-6184)
Auteurs: 
Laporte, R.
Type de document :
Article de revue
- Description matérielle :
p. 119-123 : photogr.
Résumé

Le commissaire-enquêteur doit statuer sur de nombreux projets d'aménagement par l'enquête publique avec comme déontologie l'intérêt général.

Mots-clefs: 
Enquête publique