Attribution des marchés publics

Attribution des marchés publics : peut-on privilégier les créateurs d'emploi?
Dans : 
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (où trouver cette revue ?), no 5001, 1 octobre 1999 (0026-9700)
Auteurs : 
Type de document : 
Article de revue
 - Description matérielle : 
p. 46-49.
Résumé

Le droit de la commande publique ne permet pas aux élus ou aux administrations de privilégier une entreprise ajoutant un volet social à son offre d'exécution d'un marché public. La quête du "mieux-disant social" par les donneurs d'ordre est parfois un jeu dangereux eu égard à leur devoir de respect de la légalité.

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