Accueil des gens du voyage

Accueil des gens du voyage [Texte imprimé] : les schémas sont prêts

Lié à : 
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, (2004, 23 juil.)n° 5252 (0026-9700)
Type de document :
Article de revue
- Description matérielle :
p. 46 : photogr. en coul.
Résumé

Le Schéma départemental fixe la capacité, la destination et la commune d'implantation des aires permanentes d'accueil ainsi que la nature des actions sociales destinées aux gens du voyage. La loi Besson avait obligé les communes de plus de 5000 habitants à aménager ces aires d'accueil, la loi du 5 juillet 2000 a amélioré ce dispositif et 4 ans après la totalité des 96 schémas départmentaux va être approuvé.