L'évaluation environnementale renforcée

L'évaluation environnementale renforcée
Dans : 
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (où trouver cette revue ?), (2005, 30 sept.) n°5314 (0026-9700)
Type de document : 
Article de revue
 - Description matérielle : 
p. 84-86 : photogr. en coul. ; plan
Langue du document : 
français
Résumé

Avec la publication des deux décrets du 27 mai dernier, s'achève la transposition de la directive du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Le Moniteur présente ici les documents d'urbanisme qui devront faire l'objet d'une procédure d'évaluation. Dans le numéro 5315 sera examiné le contenu des nouvelles obligations.