Loi ENL

Loi ENL : urbanisme : une avancée en demi-teinte
Dans : 
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (où trouver cette revue ?), (2006,11 août)n° 5359 (0026-9700)
Type de document : 
Article de revue
 - Description matérielle : 
p. 52-53
Résumé

"Deuxième volet de la présentation de la loi d""engagement national pour le logement"" (ENL) du 13 juillet 2006 qui comporte plusieurs articles relatifs au droit de l'urbanisme".

Sujets Archirès :