Le jardin et le droit d'auteur

Le jardin et le droit d'auteur
Dans : 
Les Carnets du paysage (où trouver cette revue ?), (2003, printemps/été)N°9/10 (1296-0101)
Auteurs : 
Type de document : 
Article de revue
 - Description matérielle : 
p. 375-385 : ill. en n&b et coul., photogr ; 24 cm
Résumé

Dans cet article il est question d'examiner la question de la protection des jardins par le droit d'auteur. Le jardin est-il une oeuvre de l'esprit, telle que l'article L. 111-1 et 112-1 du code de la Propriété intellectuelle le définit. N'est-il pas simplement un effet de la nature ou bien un phénomène intermédiaire entre la nature et l'art, quelque chose de plus que la nature et qui n'est pas encore de l'art ? Après avoir étudié les éléments constitutifs du jardin l'auteur examine les différents types d'atteintes qu'il est susceptible de subir.

Sujets Archirès :