Maîtrise d'ouvrage publique

Maîtrise d'ouvrage publique : les décrets enfin!
Dans : 
D'A. D'Architectures (où trouver cette revue ?), no 41, déc. 1993 (1145-0835)
Auteurs : 
Ribaut, Jean-Claude ; Moreau, Isabelle ; Gambaro, Beatrice
Type de document : 
Article de revue
 - Description matérielle : 
p. 10-11.
Langue du document : 
français
Résumé

Contexte d'application et principaux éléments des trois décrets d'application de la loi MOP publiés au "journal officiel" du 1er décembre 1993.

Sujets Archirès : 
Législation ; Maître d'ouvrage