Code de l'urbanisme

Code de l'urbanisme : simplification en deux temps
Dans : 
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (où trouver cette revue ?), no 4677, 16 juil. 1993 (0026-9700)
Auteurs : 
Boucher, Lionel
Type de document : 
Article de revue
 - Description matérielle : 
p. 18-19 : ill.
Langue du document : 
français
Résumé

Trop d'opérations d'aménagement sont bloquées du fait de décisions de justice. La réforme du code de l'urbanisme va s'opérer en deux temps. Un premier projet de loi sera présente à l'automne; un autre, plus ambitieux sera examiné au printemps 1994.

Sujets Archirès : 
Droit de l'urbanisme