Loi sur l'urbanisme

Loi sur l'urbanisme : le texte définitivement adopte
Dans : 
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (où trouver cette revue ?), no 4701, 31 déc. 1993 (0026-9700)
Auteurs : 
Type de document : 
Article de revue
 - Description matérielle : 
p. 22-23 : photogr.
Langue du document : 
français
Résumé

La nouvelle loi introduit plus de clarté et de sécurité vis-à-vis des particuliers et des collectivités locales.

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