Maîtrise d'ouvrage publique

Maîtrise d'ouvrage publique : la réforme se précise
Dans : 
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (où trouver cette revue ?), no 4701, 31 déc. 1993 (0026-9700)
Auteurs : 
Boucher, Lionel
Type de document : 
Article de revue
 - Description matérielle : 
p. 26 : photogr.
Langue du document : 
français
Résumé

Un arrête très détaille explicite le décret MOP, en définissant les modalités techniques des missions de maître d'oeuvre.

Sujets Archirès : 
France ; Législation immobilière ; Législation professionnelle ; Maître d'ouvrage ; Marché public ; Maître d'oeuvre ; Concours