Une lecture critique de la circulaire sur l'urbanisme

Une lecture critique de la circulaire sur l'urbanisme
Dans : 
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (où trouver cette revue ?), no 4721, 20 mai 1994 (0026-9700)
Auteurs : 
Liard, Jean-Jacques
Type de document : 
Article de revue
 - Description matérielle : 
p. 36-39 : ill.
Langue du document : 
français
Résumé

La loi Bosson du 9 février 1994 appelée "petite loi sur l'urbanisme" a visé essentiellement à supprimer les blocages procéduraux qui entravent les initiatives des collectivités publiques et des particuliers en matière de construction.

Sujets Archirès : 
Droit de l'urbanisme