Année (l') réglementaire

Année (l') réglementaire : un millésime de transition
Dans : 
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (où trouver cette revue ?), no 4751, 16 déc. 1994 (0026-9700)
Type de document : 
Article de revue
 - Description matérielle : 
p. 34-39 : photogr.
Langue du document : 
français
Résumé

L'année 1994 s'est illustrée par deux temps forts : l'examen de la loi d'orientation sur l'aménagement du territoire et l'entrée en vigueur de la loi quinquennale pour l'emploi.