Un nouveau chantier pour le code de l'urbanisme

Un nouveau chantier pour le code de l'urbanisme
Dans : 
Urbanisme (où trouver cette revue ?), no 272/273, mars 1994 (1240-0874)
Auteurs : 
Type de document : 
Article de revue
 - Description matérielle : 
p. 24-26 : ill.
Langue du document : 
français
Résumé

La réforme du code de l'urbanisme sera une des grandes affairés du parlement pour la session de printemps. En attendant, Bernard Bosson a fait passer un projet de loi modifiant certains dispositions du code.

Sujets Archirès :