Année (l') du POS

Année (l') du POS
Dans : 
Urbanisme (où trouver cette revue ?), no 260, janv/fév. 1993 (1240-0874)
Auteurs : 
Type de document : 
Article de revue
 - Description matérielle : 
p. 62-63 : plans
Langue du document : 
français
Résumé

L'évolution des dernières années a faut revenir en force le droit dans ce qu'il y a de plus stérile : complexité, incertitude, instabilité, insécurité et contentieux. Plusieurs discutions sont en cours afin de tenter d'alléger la partie réglementaire et de produire un certain nombre de documents très explicités.

Sujets Archirès :