Explosion (l') des POS illégaux

Explosion (l') des POS illégaux
Dans : 
Urbanisme (où trouver cette revue ?), no 260, janv/fév. 1993 (1240-0874)
Auteurs : 
Type de document : 
Article de revue
 - Description matérielle : 
p. 65-67 : ill.
Langue du document : 
français
Résumé

Le développement de contentieux concernant les POS et l'augmentation du nombre des jugements censurant ces documents, conduisent à faire le point sur les illégalités dans les POS.

Sujets Archirès :