Loi (une) pour la protection et la mise en valeur des paysages

Loi (une) pour la protection et la mise en valeur des paysages
Dans : 
Urbanisme (où trouver cette revue ?), no 261, mars 1993 (1240-0874)
Auteurs : 
Lena, Hyacinthe
Type de document : 
Article de revue
 - Description matérielle : 
p. 63-65 : ill.
Langue du document : 
français
Résumé

La loi du 08 janvier 1993 sur la "protection et la mise en valeur des paysages" innove en consacrant les "directives paysagères". Elle tend à renforcer la prise en compte de la dimension paysagère dans le droit de l'urbanisme.

Sujets Archirès : 
Droit de l'environnement ; Droit de l'urbanisme ; Permis de construire ; Paysage