Conséquences (les) de l'illégalité des POS

Conséquences (les) de l'illégalité des POS
Dans : 
Urbanisme (où trouver cette revue ?), no 262, avril 1993 (1240-0874)
Auteurs : 
Type de document : 
Article de revue
 - Description matérielle : 
p. 63-65 : ill.
Langue du document : 
français
Résumé

Le mouvement d'augmentation des censures juridictionnelles de POS rend essentielles la connaissance et la mesure exactes des effets de ces décisions. Le conseil d'état a redéfini et précise les conséquences et les effets de l'illégalité des POS.

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