Loi (la) MOP mode d'emploi

Loi (la) MOP mode d'emploi
Dans : 
D'A. D'Architectures (où trouver cette revue ?), no hors série, décembre 1994, 79 (1145-0835)
Type de document : 
Article de revue
Langue du document : 
français
Résumé

La loi MOP gère les relations entre maîtres d'ouvrage publics et maîtrise d'oeuvre privée, fixe les missions et les honoraires de l'ingénierie et de l'architecture. Les décrets d'application de la loi du 12 juillet 1985 n'apparaissent que le 29 novembre 1993. Ce numéro hors série explicite le contenu de la loi : les nouvelles missions, le guide des rémunérations, l'analyse des coûts, donne l'intégralité des décrets et le texte du contrat de maîtrise d'oeuvre avec un maître d'ouvrage public (bâtiment neuf).