Loi Barnier

Loi Barnier : une ligne de conduite pour la prévention
Dans : 
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment (où trouver cette revue ?), no 4758, 3 févr. 1995 (0026-9700)
Auteurs : 
Dequeant, Josette
Type de document : 
Article de revue
 - Description matérielle : 
p. 46-49 : ill.
Langue du document : 
français
Résumé

Premier texte transversal en matière d'environnement adopte le 19 janvier 1995, qui modernise les enquêtes publiques et institue une commission indépendante chargée de veiller au bon déroulement des débats publics préalables aux grandes opérations d'aménagement.

Sujets Archirès : 
Législation ; Protection des sites ; Politique de l'environnement