Cahiers des charges de cession de terrain

Cahiers des charges de cession de terrain ; un urbanisme contractuel
Dans : 
Diagonal (où trouver cette revue ?), no 108-109, août-octobre 1994 (0338-0610)
Type de document : 
Article de revue
 - Description matérielle : 
p. 61-63 : ill.
Langue du document : 
français
Résumé

Dans le labyrinthe des prescriptions d'urbanisme, le cahiers des charges de cession de terrain présente l'originalité, la souplesse et aussi les limites d'un document contractuel.